Le Venezuela défie les sanctions américaines auprès de l’OMC

« Le Venezuela dépose une plainte dans le cadre de l’OMC, visant les mesures imposées par les États-Unis aux marchandises et aux services », a annoncé l’OMC sur son site internet.

Comme le stipulent les règles de fonctionnement de l’organe de règlement des différends de l’OMC, Caracas a concrètement demandé mardi l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des mesures affectant les marchandises et les services d’origine vénézuélienne.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.

Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver, si possible, une solution satisfaisante. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le Venezuela pourra demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial au sein de l’OMC.

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