Le Tribunal fédéral, qui arbitre à distance le duel Maduro-Guaidò, déboute la défense. L’avocat genevois de la partie plaignante peut accéder au dossier.
Certes, la justice a avancé dans ses investigations (arrestations, perquisitions), mais en raison des nombreux recours de la défense, elle a passé de longs mois à se pencher – fait rare – sur des questions politiques. Dans un arrêt envoyé ce mois aux parties, le Tribunal fédéral (TF) donne un coup d’accélérateur à l’enquête. Les juges se demandent de fait qui contrôle PDVSA: Nicolás Maduro, élu à la tête du Venezuela en 2013, ou son opposant Juan Guaidó, autoproclamé président en janvier 2019? «Juan Guaidó ne semble pas être parvenu à imposer au Venezuela un ordre juridique distinct de celui promu par son adversaire, qui paraît encore détenir le pouvoir effectif sur les institutions du pays.»
Le TF a également dû décider si Me Guerric Canonica, qui travaille sur cette affaire depuis ses débuts, était bel et bien constitué pour PDVSA et pouvait dès lors avoir accès à la procédure. Oui, conclut le TF, qui déboute de ce fait l’avocat de Guaidò. Ce dernier souhaitait évincer Me Canonica pour rester ainsi l’unique conseil juridique de la société pétrolière. Il considérait que le nouveau conseil d’administration avait répudié le mandat de Me Canonica en 2019 et que les statuts de PDVSA n’étaient plus applicables depuis la venue de Guaidó.
